Inscription à l'ordre du jour d'une CAL : que signifie ce statut et que faire ?
Voir apparaître « inscription à l’ordre du jour d’une CAL » sur votre dossier de logement social signifie une chose simple : votre candidature est programmée pour être examinée en commission, mais ce n’est pas encore une attribution. À ce stade, votre objectif est de sécuriser un dossier complet, puis de suivre le calendrier et les notifications sans laisser votre demande se figer.
En bref
- Ordre du jour : votre dossier passe en commission, pas d’offre automatique.
- La CAL étudie au moins trois dossiers par logement.
- Si vous êtes retenu, vous devez répondre sous 10 jours, sinon le logement va au rang 2 puis 3.
- Sans nouvelle au-delà d’un mois après l’inscription : relancez puis escaladez.
Ce que signifie vraiment ce statut (et ce qu’il ne signifie pas)
La CAL (Commission d’Attribution de Logements, parfois appelée commission d’attribution locative) est l’organe décisionnaire : elle tranche l’attribution ou le positionnement. L’inscription à l’ordre du jour indique seulement une mise en file pour une prochaine réunion. Cela n’implique pas forcément qu’une visite ait eu lieu, ni qu’un courrier d’offre soit déjà prêt.
Vos justificatifs peuvent être partagés avec les bailleurs du département via le Serveur National d’Enregistrement, dans le cadre du décret n°2015-523 du 12 mai 2015.
Délais et notifications : à quoi vous attendre
Entre l’inscription et la commission, on observe parfois quelques jours (exemple : 3 jours), parfois plusieurs semaines, selon le planning local. Après la décision, le candidat classé premier reçoit une offre par courrier, avec les caractéristiques du logement.
| Étape | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|
| Inscription à l’ordre du jour | Vérifier vos pièces et noter la date |
| Réunion de CAL | Demander la date prévue si elle n’apparaît pas |
| Si offre reçue | Répondre sous 10 jours |
| Silence prolongé | Relancer, puis escalader après 1 mois |
Mes conseils pour sécuriser votre dossier et relancer au bon moment
- Préparez : identité, titre de séjour si concerné, dernier avis d’imposition, déclaration de revenus, trois derniers bulletins de salaire ou justificatifs (Pôle emploi, pensions, RSA, retraites), attestation de loyer ou d’hébergement, et tout document de séparation ou de priorité.
- Documentez : captures d’écran datées, copies d’e-mails et preuves de dépôt.
- Relancez : si une date est annoncée, attendez 3 à 7 jours. Si la date est dépassée, relancez 3 jours après, puis par écrit sous 7 jours, puis en recommandé sous 15 jours.
Au Paris de l’immobilier, je vois souvent des dossiers « bloqués » par une simple mise à jour oubliée : une relance factuelle, avec dates et pièces listées, débloque plus de situations qu’on ne l’imagine.
